Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société KOPER, société par actions simplifiée, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Dernière mise à jour : Mars 2024

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, la société KOPER collecte et traite les données suivantes en qualité de responsable du traitement :
– Données d’état-civil (date de naissance), d’identité (nom, prénom, pièce d’identité, photo), d’identification (courriel) ;
– Données relatives à une méthode de Paiement (méthode de paiement, coordonnées bancaires) ;
– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements) ;
– Données de localisation géographique (adresse) ;
– Numéro de téléphone mobile ;– Données relatives à l’historique des contenus consultés sur l’Application KOPER ;
– Données relatives aux publications sur l’Application : trajets, annonces, transaction, messages, avis déposés, etc ;
– Données de préférences des contenus et des paramètres de l’Application KOPER ;
– Données de gestion.

Il peut arriver également que des Internautes communiquent d’autres données en contactant la société KOPER à l’aide de son formulaire de contact.

La société KOPER traite les données des consommateurs.

Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
– vous permettre de vous enregistrer sur l’espace personnel pour en découvrir son fonctionnement ;
– vous permettre d’entrer en relation entre particuliers ;
– vous permettre de procéder et de recevoir le paiement de la transaction ;
– permettre la livraison des produits ;
– le suivi de la relation client, tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des résiliations;
– vous envoyer des courriels personnalisés à l’adresse électronique que vous communiquez pour vous avertir d’un mouvement dans votre espace personnel ;
– vous envoyer de notifications personnalisées ;
– vous envoyer des SMS personnalisés à partir du numéro de téléphone fourni afin de vous avertir d’un mouvement dans votre espace personnel ;
– gérer la facturation et la comptabilité lié aux contenus auxquels vous avez souscrits ;
– vous envoyer une newsletter ;
– vous tenir informé de nos nouveaux contenus, actualités et offres spéciales ;
– la gestion d’opérations techniques de prospection ;
– la réalisation d’études et sondages ;
– des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, et de promotion ;
– l’élaboration de statistiques commerciales ;
– l’élaboration de fichiers clients et / ou prospects ;
– l’actualisation desdits fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ; et la gestion des avis des personnes sur des contenus.
– (.)

Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
– votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
– l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné;
– l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné.

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par la société KOPER peuvent notamment consister dans le management de son activité, le suivi de ses contrats, la réalisation des contenus numérique, répondre à vos questions et vous fournir nos services.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Si vous avez souscrit à l’un de nos abonnements via la présente Application, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux contenus, actualités et offres spéciales, par courriel quant à des contenus numériques similaires aux contenus numériques qui ont fait l’objet de votre abonnement.

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de contenus numériques ou nous aidant à commercialiser nos contenus numériques.

Nous divulguerons vos données personnelles à toute partie tierce qui ferait l’acquisition ou à laquelle nous transférons la totalité ou quasi-totalité de nos actifs et de nos activités (NB : si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer que l’entité à laquelle nous transférons vos renseignements les utilise d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité).

Le transfert de vos données

L’ensemble des données collectées sont sécurisées et stockées en France et ne transitent pas à l’étranger.

La durée de conservation de vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

– Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente politique de confidentialité.

– Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au- delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

– Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression de l’espace personnel

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

– Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur du site.

– Suppression du compte en cas de violation des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU » et « CGV ») de la société KOPER, de la présente politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la société KOPER se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, ainsi qu’à votre espace personnel et à l’application.

La sécurité de vos données

La société KOPER a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.

La société KOPER s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

Nous disposons des mesures de protection physiques, techniques, électroniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout traitement non autorisé.

Toutefois, la société KOPER ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction ou dommages de vos données à caractère personnel. La société KOPER n’étant pas tenue, ni en mesure de réaliser une sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel.

Nos services de sauvegarde ne feront pas de sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel ; par conséquent, vous devez utiliser une source de sauvegarde secondaire. En d’autres termes, à moins qu’elle ne soit causée par notre négligence ou par notre faute intentionnelle, nous ne prenons aucune responsabilité pour la perte de données.

Par ailleurs, lorsque vous devez choisir un mot de passe afin de vous connectez à votre espace personnel il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé (fort, unique (i.e. non utilisé pour un autre site et/ou application, etc.) et que vous préserviez la confidentialité de celui-ci.

Les droits qui vous sont reconnus

• Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse rgpd@koper.fr ou par courrier postal à l’adresse KOPER, Anc. Route de la Madeleine 258 avenue Justin Catayée – 97300 Cayenne, en justifiant de votre identité.

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, la société KOPER n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

La société KOPER vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

La société KOPER tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :

• Droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

• Droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de la société KOPER par voie électronique à l’adresse rgpd@koper.fr ou par courrier postal à l’adresse KOPER, Anc. Route de la Madeleine 258 avenue Justin Catayée – 97300 Cayenne.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
– les finalités du traitement ;
– les catégories de données personnelles concernées ;
– les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
– lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données
personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

• Droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
– les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– vous retirez le consentement préalablement donné ;
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
– le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
– vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

• Droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

• Droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque :
– le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

• Droit d’introduire un recours

Si vous considérez que la société KOPER ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

– Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Cookies
En naviguant sur notre application, des cookies sont déposés sur votre terminal, soit directement, soit après avoir recueilli votre consentement lorsque la réglementation en matière de cookies le requiert.

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur cette application, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Pour en savoir plus sur l’usage des cookies sur notre site, veuillez consulter la politique cookies ici.

Mineurs
Le présent site n’est pas adressé à toute personne dont l’âge est inférieur à 18 ans et nous ne recueillons aucune information personnelle auprès de toute personne dont l’âge est, à notre connaissance inférieure à 18 ans.
Si vous avez moins de 18 ans vous ne devez pas utiliser la présente application, ni créer d’espace personnel, ni souscrire à nos abonnements et vous ne devez pas nous fournir de données à caractère personnel.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par KOPER vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse rgpd@koper.fr.

Politique de Confidentialité

Informations

Contact