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L’octroi de mer : une taxe propre aux DROM COM (ex. DOM TOM)
L’octroi de mer est une taxe douanière perçue sur les biens importés dans les départements d’outre-mer français (DOM) ainsi que sur certains biens produits localement. Elle a été mise en place en 1936 pour favoriser le développement économique des DOM, en offrant une protection à l’industrie locale contre la concurrence étrangère et en générant des revenus pour les collectivités locales.
Au fil des années, l’octroi de mer a connu plusieurs évolutions législatives, notamment avec la loi de programme pour l’outre-mer en 2003, qui a réformé le dispositif pour en simplifier la gestion et renforcer son impact sur le développement économique des DOM.
Aujourd’hui, l’octroi de mer est un élément clé de la politique économique des DOM. Il permet de financer les investissements publics et de soutenir les entreprises locales en leur offrant une protection contre les importations étrangères à des prix inférieurs. Les recettes de l’octroi de mer sont également utilisées pour financer des projets de développement économique et social, tels que des infrastructures de transport, des équipements publics ou des actions de formation.
Cependant, l’octroi de mer est aussi régulièrement critiqué pour son impact sur les prix des produits importés dans les DOM, qui peuvent être plus élevés que sur le marché métropolitain. Cette situation peut entraîner une inflation des prix de consommation et réduire le pouvoir d’achat des habitants des DOM.
En résumé, l’octroi de mer est une taxe douanière perçue sur les biens importés dans les DOM et sur certains biens produits localement, qui a été mise en place pour favoriser le développement économique de ces territoires. Elle a connu plusieurs évolutions législatives et est aujourd’hui un élément clé de la politique économique des DOM, même si elle est régulièrement critiquée pour son impact sur les prix de consommation.